J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401388A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. Jean Jouandet, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Jouandet est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 janvier 2005 inclus.